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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-649 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-649 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny »)


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009
Art. 1


A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009

Art. Annexe AOC Saumur-Champigny