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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-648 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-648 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur »)


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009
Art. 1, Art. Annexe