Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-657 du 10 juin 2011 relatif à la motivation des avis des conseils et conseils d'administration des caisses nationales et de l'Agence centrale du régime général sur les projets de loi)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R200-2-1, Art. R611-9