Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 1