Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 13/05/2007 au 01/03/2013 (Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e))

Le titre professionnel de technicien (ne) administratif (ve) sanitaire et social (e) est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Assurer les travaux courants de comptabilité ;
2. Etablir la paie et les déclarations sociales courantes ;
3. Instruire des dossiers administratifs, comptables et budgétaires du secteur sanitaire et social.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.