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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département du Nord)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département du Nord)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 1999
Art. 2