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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 4