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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 11/06/2011 au 25/12/2022 (Décret n° 2011-641 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue »)

Données brutes

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 11/06/2011 au 25/12/2022 (Décret n° 2011-641 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue »)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 7 juin 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

-Arrêté du 20 janvier 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Le décret du 3 décembre 1996 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée Taureau de Camargue est abrogé.