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Article L5241-10-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L5241-10-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Les certificats relatifs aux cargaisons peuvent être suspendus ou retirés, pour des motifs liés à la sécurité du transport ou à la prévention de la pollution.