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Article L5241-4-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/06/2011
(Code des transports)
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Article L5241-4-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/06/2011
(Code des transports)
Les frais liés aux inspections prévues par l'article L. 5241-4-3 sont à la charge du propriétaire ou de l'exploitant du navire.