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Article L5241-4-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L5241-4-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Les frais liés aux inspections prévues par l'article L. 5241-4-3 sont à la charge du propriétaire ou de l'exploitant du navire.