Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux)
Le Conseil national de la mer et des littoraux délibère valablement dans les conditions de quorum et majorité prévues, respectivement, aux articles 11 et 12 du décret du 8 juin 2006 susvisé.