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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes)

Données brutes

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Section 2 : Entretien et exploitation des navires, Art. L5241-2, Art. L5241-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5241-4-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Section 3 bis : Autres titres et certificats , Art. L5241-4-2, Sct. Section 3 ter : Contrôle par l'Etat du port , Art. L5241-4-3, Art. L5241-4-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Section 4 : Refus d'accès au port et mesures d'immobilisations

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5241-4-5, Art. L5241-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5241-6, Sct. Section 5 : Visites et inspections des navires, Art. L5241-7, Art. L5241-8, Art. L5241-13, Art. L5241-14, Art. L5241-15

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Section 6 bis : Cargaisons , Art. L5241-11-1, Art. L5241-10-1, Art. L5241-10-2, Art. L5241-11, Art. L5241-12