Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/12/2000 au 03/06/2011 (Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires)

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 5 du décret du 29 décembre 1982 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

2 084 F pour la période allant du 1er août 2000 au 30 avril 2001 ;

2 500 F pour la période allant du 1er mai 2001 au 30 avril 2002 ;

3 000 F à compter du 1er mai 2002. A partir de cette date, l'indemnité suit l'évolution des traitements de la fonction publique.