Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.