Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2000
Art. 2