Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/06/2011 (Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d'orthoprothésiste)

Le titre professionnel d'agent(e) technique prothésiste et orthésiste est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Fabriquer des orthèses ;

2. Fabriquer des prothèses.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.