Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 03/06/2011 au 01/01/2017 (Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires)

Le montant mensuel de l'indemnité prévue aux articles 26-6 et 30 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
304,90 EUR pour la période allant du 15 mars 2002 au 31 décembre 2002 ;
460,55 EUR à compter du 1er janvier 2003.
Cette indemnité suit l'évolution des traitements de la fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé.