Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2011 portant fermeture de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube))
Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2011 portant fermeture de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube))
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
L'arrêté du 13 décembre 1989 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube) et l'arrêté du 8 novembre 1990 portant approbation des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube) sont abrogés.