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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif)

Le montant mensuel de l'indemnité prévue au 6° de l'article D. 6152-23-1 du code de la santé publique est fixé à :

487,49 € à compter du 1er juillet 2010.

Elle suit l'évolution des traitements de la fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé.