Article Annexe 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs)
Article Annexe 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs)
RECTO
Vous pouvez consulter le modèle-type dans le JO n° 16 du 20/01/2011 texte numéro 6
VERSO
Vous pouvez consulter le modèle-type dans le JO n° 16 du 20/01/2011 texte numéro 6