Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 06/06/2011 au 01/03/2016 (Arrêté du 14 avril 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre des restructurations de certains établissements relevant de la tutelle du haut-commissaire à la jeunesse et du ministre chargé des sports)

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET, LE CAS ÉCHÉANT, À L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Limousin.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ajaccio.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Picardie.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Houlgate.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Mâcon.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Franche-Comté.