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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre des restructurations de certains établissements publics administratifs relevant de la tutelle du haut-commissaire à la jeunesse et du ministre chargé des sports)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre des restructurations de certains établissements publics administratifs relevant de la tutelle du haut-commissaire à la jeunesse et du ministre chargé des sports)

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET, LE CAS ÉCHÉANT, À L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Limousin.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ajaccio.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Picardie.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Houlgate.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Mâcon.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Franche-Comté.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dinard.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes, site de Voiron.