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Article D211-70 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Article D211-70 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives concluent avec le ministre chargé des sports des contrats de performance pluriannuels qui définissent, en cohérence avec les orientations ministérielles, les objectifs qui leur sont assignés et les indicateurs associés.