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Article D211-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Article D211-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Le préfet de la région dans laquelle est situé le siège du centre reçoit copie des ordres du jour et des procès-verbaux des séances du conseil d'administration.

Il peut recevoir délégation du ministre chargé des sports pour exercer le pouvoir de tutelle mentionné au I de l'article D. 211-77, sauf si le centre dispose d'un site implanté dans une autre région que celle de son siège.