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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2006 relatif à l'organisation de la direction générale du travail)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2006 relatif à l'organisation de la direction générale du travail)

La sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail comprend :

- le bureau de la politique et des acteurs de la prévention ;

- le bureau des risques chimiques, physiques et biologiques ;

- le bureau des équipements et des lieux de travail.