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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section de la Commission statutaire nationale par vote électronique à distance par internet)

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Les candidats sont désignés en qualité de titulaire puis de suppléant dans l'ordre de leur inscription sur les listes.