Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/06/2011 au 25/01/2018 (Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section de la Commission statutaire nationale par vote électronique à distance par internet)

Les résultats définitifs indiquent pour chaque collège électoral et section de la Commission statutaire nationale :
― le nombre total d'électeurs ;
― le nombre total de votants ;
― le nombre total de vote-blancs ;
― le nombre total de suffrages exprimés ;
― le nombre total de suffrages obtenus par chaque liste ;
― le quotient électoral.
Le quotient électoral s'obtient en divisant le nombre total de suffrages exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.
Ces résultats doivent faire l'objet d'une édition sécurisée et lisible.