Article R1334-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R1334-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Les propriétaires des immeubles bâtis autres que ceux mentionnés aux articles R. 1334-15 à R. 1334-17 y font réaliser un repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante.