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Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section du conseil de discipline par vote électronique à distance par internet)

Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section du conseil de discipline par vote électronique à distance par internet)


Une lettre destinée à chaque électeur précise les modalités relatives au vote électronique à distance. Elle comporte un identifiant personnel et un mot de passe unique permettant à l'électeur d'accéder au système de vote dédié aux élections.
Le mot de passe est masqué par un procédé à usage unique.
En cas de perte de son identifiant ou de son mot de passe, l'électeur en informe le Centre national de gestion le plus rapidement possible. Le système vérifie que l'identifiant et le mot de passe précédents n'ont pas déjà été utilisés pour voter, puis les annule. Il attribue de nouveaux mot de passe et identifiant à l'électeur dans les mêmes conditions que les mot de passe et identifiant initiaux.
Le prestataire de services réexpédie les nouveaux identifiant et mot de passe à l'électeur sous réserve que la date limite fixée dans la lettre mentionnée au premier alinéa du présent article n'ait pas expiré.