Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section du conseil de discipline par vote électronique à distance par internet)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section du conseil de discipline par vote électronique à distance par internet)
Les professions de foi sont transmises au Centre national de gestion, au plus tard le vingtième jour avant la date d'ouverture des scrutins. Les professions de foi sont publiées sur le site internet du Centre national de gestion.