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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-630 du 3 juin 2011 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-630 du 3 juin 2011 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005
Art. 1
- Décret n°2007-512 du 3 avril 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5