Articles

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/06/2011 (Décret n° 2011-630 du 3 juin 2011 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives)

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, tous les centres d'éducation populaire et de sport prennent le nom de centres de ressources, d'expertise et de performance sportives.

Un arrêté du ministre chargé des sports en fixe la liste nominative ainsi que leurs sièges.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 4 avril 1991
Art. 1

-Arrêté du 1 septembre 2005
Art. 11, Art. 14, Art. 10, Art. 15, Art. 22, Art. 19, Art. 2, Art. 17, Art. 7, Art. 29, Art. 32

-Arrêté du 19 décembre 2007
Art. 4, Art. 5

-Code du sport.
Art. D142-28, Art. A212-218, Art. A212-219

-Décret n° 2001-408 du 7 mai 2001
Art. 5

-Arrêté du 17 décembre 1992
Art. 4

-Arrêté du 16 avril 1996
Art. ANNEXE

-Arrêté du 28 février 2000
Art. Annexe

-Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2-1

-Arrêté du 13 décembre 2001

-Arrêté du 30 octobre 2002
Art. 1

-Arrêté du 14 avril 2009
Art. Annexe

-Arrêté du 14 avril 2009
Art. Annexe

-Code du sport.
Art. A211-8, Art. A211-11, Art. A211-64, Art. A212-196

-Décret n° 87-240 du 6 avril 1987
Art. 1

-Décret n° 2003-1139 du 26 novembre 2003
Art. 2

-Arrêté du 30 octobre 2002

-Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010

Art. Annexe 2