Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-631 du 3 juin 2011 relatif à certains établissements publics de formation intervenant dans le domaine du sport)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R211-80
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R211-82-1