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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-631 du 3 juin 2011 relatif à certains établissements publics de formation intervenant dans le domaine du sport)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-631 du 3 juin 2011 relatif à certains établissements publics de formation intervenant dans le domaine du sport)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R112-3, Art. D112-3