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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-631 du 3 juin 2011 relatif à certains établissements publics de formation intervenant dans le domaine du sport)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-631 du 3 juin 2011 relatif à certains établissements publics de formation intervenant dans le domaine du sport)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-169 du 25 février 1994
Sct. TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS., Art. 8, Art. 9, Art. 10