Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Prévention des risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtis, Art. R1334-14, Sct. Sous-section 1 : Obligations des propriétaires de tout ou partie d'immeubles bâtis en matière de repérage, Art. R1334-15, Art. R1334-16, Art. R1334-17, Art. R1334-18, Art. R1334-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Etablissement des repérages et rapports de repérage, Art. R1334-20, Art. R1334-21, Art. R1334-22, Sct. Sous-section 3 : Compétences des personnes et des organismes qui effectuent les repérages, les mesures d'empoussièrement et les analyses des matériaux et produits, Art. R1334-23, Art. R1334-24, Art. R1334-25, Art. R1334-26, Art. R1334-27, Art. R1334-28, Art. R1334-29
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1334-29-1, Sct. Sous-section 4 : Obligations issues des résultats des repérages
, Art. R1334-29-2, Art. R1334-29-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 5 : Constitution et communication des documents et informations relatifs à la présence d'amiante
, Art. R1334-29-4, Art. R1334-29-5, Art. R1334-29-6, Art. R1334-29-7, Sct. Sous-section 6 : Intervention du représentant de l'Etat dans le département
, Art. R1334-29-8, Art. R1334-29-9