Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1337-3-1, Art. R1337-2-1, Art. R1337-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1337-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1337-2, Art. R1337-3, Art. R1337-4