Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2010
Art. 4