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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-628 du 1er juin 2011 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-628 du 1er juin 2011 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles)


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.