Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2010 pris pour l'application du décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2010
Art. 2