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Article R353-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R353-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Lorsque le pensionné ou le titulaire de droits à une pension décède antérieurement à l'âge fixé au 1° de l'article L. 351-8, la pension de réversion du conjoint survivant ou du conjoint divorcé est calculée en fonction du montant de la pension qui aurait été allouée au de cujus au titre de l'inaptitude au travail.