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Article R161-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/06/2011
au
01/01/2016
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R161-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/06/2011
au
01/01/2016
(Code de la sécurité sociale)
L'âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 161-7 est l'âge prévu par l'article L. 161-17-2.