Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-623 du 31 mai 2011 portant transfert à la Nouvelle-Calédonie du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-623 du 31 mai 2011 portant transfert à la Nouvelle-Calédonie du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie)
Le transfert du centre de documentation pédagogique prend effet le 1er janvier 2012, après approbation de la convention.