Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R341-23, Art. R351-31, Art. R351-32, Art. R351-33, Art. R757-2