Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R215-1, Art. R215-4, Art. R222-1, Art. R222-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R251-14, Art. R251-15, Art. R251-16, Art. R251-18, Art. R251-19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R251-22, Art. R252-21, Art. R742-2, Art. R742-5