Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-142, Art. R914-138, Art. R914-138, Art. R914-139