Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts)

1° (Abrogé)

2° La gestion scientifique des autres musées nationaux est assurée par des membres du corps de la conservation des musées de France.