Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/09/2011 (Arrêté du 1er avril 2011 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel « technicien en expérimentation animale »)

L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, DGER, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 127 du 01/06/2011 texte numéro 48