Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme de l'épreuve du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme de l'épreuve du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects)
Le présent arrêté est applicable aux concours professionnels organisés à partir de 2011.