Article R111-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Article R111-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Le maître d'ouvrage d'une opération de démolition de bâtiment réalise un diagnostic portant sur les déchets issus de ces travaux dans les conditions suivantes :
a) Préalablement au dépôt de la demande de permis de démolir si l'opération y est soumise ;
b) Préalablement à l'acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition dans les autres cas.